41101 Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)

Ce que couvre cette profession

Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats et des testaments. Les avocats plaident également des causes, représentent leurs clients et intentent des poursuites devant les tribunaux. Les avocats travaillent dans des cabinets d'avocats ainsi que dans les bureaux du procureur. Au Québec, les notaires travaillent dans des études de notaires. Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) travaillent au sein des administrations fédérale, provinciales et municipales, ainsi qu'au service de différentes entreprises, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes. Ce groupe de base comprend aussi les stagiaires en droit.

Fonctions principales officielles

Le profil CNP énumère 9 fonctions principales pour ce code.

• informer leurs clients de leurs droits et de toute question de nature juridique;
• effectuer des recherches pour retrouver les précédents jurisprudentiels et pour réunir des preuves;
• plaider les causes de leurs clients devant les tribunaux et les commissions (avocats seulement);
• rédiger des documents juridiques tels que des actes relatifs aux transactions immobilières, des testaments, des requêtes en divorce et des contrats, et rédiger des avis juridiques;
• négocier des règlements dans le cas de litiges en matière civile (avocats seulement);
• remplir des fonctions administratives et de gestion reliées à la pratique du droit;
• agir, s'il y a lieu, à titre de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre;
• agir, s'il y a lieu, à titre d'exécuteurs testamentaires, de fiduciaires ou de tuteurs dans les affaires relatives au droit immobilier et au droit de la famille.
• Les avocats (partout au Canada) et les notaires (au Québec) peuvent se spécialiser dans des domaines spécifiques du droit tels que le droit criminel (avocats seulement), le droit des sociétés, le droit contractuel, le droit fiscal, le droit administratif, le droit international, le droit commercial, le droit immobilier, le droit de la famille et des successions, le droit de la propriété intellectuelle et le droit du travail.

Ne recopiez pas ces lignes dans votre lettre de référence. La lettre doit décrire ce que vous avez réellement fait, dans les mots de votre employeur. DUTYPROOF signale les formulations reprises de la CNP comme un point à revoir, et un agent qui lit une lettre calquée sur la CNP la lit de la même façon.

Ce que DUTYPROOF contrôle

Il s’agit du seuil de présélection de DUTYPROOF, pas d’une décision d’IRCC. Pour cette CNP, le contrôle exige qu’au moins 2 de ses 9 fonctions officielles soient démontrées dans vos propres mots, en plus des éléments requis de la lettre. IRCC exige que vous ayez exercé les actions de l’énoncé principal de la profession ainsi qu’un nombre substantiel de ses fonctions principales — fiez-vous donc à la couverture des fonctions, pas à la pastille.

Codes que l’on confond avec celui-ci

Le profil CNP les nomme lui-même. Choisir le mauvais code d’une paire voisine est la façon la plus courante dont une expérience de travail réelle échoue à établir l’admissibilité.

• 10019 Directeurs/directrices d'autres services administratifs
• 10029 Directeurs/directrices d'autres services aux entreprises
• 42200 Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé
• 41400 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées

Exclu de ce code

• Directeur/directrice du contentieux (Voir 10019 Directeurs/directrices d'autres services administratifs)
• Directeur/directrice de cabinet d'avocats (Voir 10029 Directeurs/directrices d'autres services aux entreprises)
• Agent/agente de marques de commerce (Voir 42200 Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé)
• Agent/agente de brevets (Voir 41400 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées)
• Notaire public/notaire publique (Voir 42200 Techniciens/techniciennes juridiques et personnel assimilé)

Titres d’emploi classés sous ce code

Un titre présent dans cette liste ne place pas à lui seul votre expérience dans ce code — ce sont les fonctions décrites dans votre lettre qui le décident.

adjoint judiciaire/adjointe judiciaire - Cour suprême · associé/associée en exercice du droit · attaché juridique/attachée juridique · avocat adjoint/avocate adjointe d'une société · avocat associé/avocate associée · avocat consultant/avocate consultante · avocat général/avocate générale · avocat plaidant/avocate plaidante · avocat régional adjoint/avocate régionale adjointe · avocat régional/avocate régionale · avocat régional/avocate régionale de la Couronne · avocat spécialisé/avocate spécialisée en assurance · avocat spécialisé/avocate spécialisée en brevets d'invention · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit administratif · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit civil · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit commercial · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit criminel · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit de l'immigration · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit du travail · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit familial et successoral · avocat spécialisé/avocate spécialisée en droit industriel · avocat spécialisé/avocate spécialisée en immobilier · avocat spécialisé/avocate spécialisée en marques de commerce · avocat spécialisé/avocate spécialisée en propriété intellectuelle

Exigences d’emploi

• Avocats
• Deux à trois ans d'études de premier cycle ou, au Québec, un diplôme d'études collégiales, un baccalauréat d'une école de droit reconnue, la réussite de l'examen du barreau ainsi qu'une période de stage sont exigés.
• Un permis d'exercer accordé par le barreau de la province ou du territoire est exigé.
• Être un membre actif d'un barreau de la province ou du territoire de pratique du droit.
• Notaires (au Québec)
• Un baccalauréat en droit civil d'une école de droit reconnue et une maîtrise en droit notarial, qui comprend un stage de 16 semaines, d'une école de droit reconnue sont exigés.
• Un programme de formation de 15 jours à la Chambre des notaires du Québec est exigé.
• Une licence de la Chambre des notaires du Québec est exigée.